BEAUMARLY GROUP TERMS AND CONDITIONS OF SERVICES
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This document constitutes the general booking conditions (the “GTC”) of the BEAUMARLY Group. The CGs will be
accessible at https://www.beaumarly.com (the “Site”).
By making a reservation with our Establishments, you (the “Customer” or “You”) accept these T&Cs, and
acknowledge that you have read our available Personal Data Protection Policy as well as our
Cookie policy available HERE.
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1. DEFINITIONS
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Hereinafter, the terms below will have the following meaning: “Beaumarly Group” means:
- Beaumarly SAS, parent company of the Beaumarly Group, registered in the Commercial and Commercial Register
Paris companies under the number SIREN 327 823 381 and whose head office is located at 28, rue de Venise 75004
PARIS, France;
- Les filiales et autres sociétés affiliées à Beaumarly prenant part à ses activités ;
- Les établissements exploités sous l’une des marques du Groupe Beaumarly dans le monde.
« Beaumarly SAS » désigne la société mère du Groupe Beaumarly, ayant son siège social au 28, rue de Venise 75004 PARIS,
France, détenant notamment la marque Beaumarly sous laquelle les Etablissements sont exploités. Pour les besoins des
présentes Beaumarly SAS agit au nom et pour le compte de l’ensemble de ses Etablissements.
« Etablissement(s) » désigne individuellement ou collectivement les hôtels, restaurants, club, bar ou plus généralement tout
lieu où Beaumarly fournit des produits et services et pour lesquels il est possible pour un Client d’effectuer une Réservation.

La liste de nos Etablissements est disponible sur les Sites du Groupe. Si besoin, la liste des filiales, et établissements peut être communiquée sur simple demande.
« Client(s) » désigne toute personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de réservation, ou personne morale dûment représentée par une personne physique ayant qualité et capacité juridique pour la représenter
« Prestation(s) » : désigne notamment les prestations d’hébergement, de restauration et de club proposées et fournies par les Etablissements, ainsi que l’ensemble des prestations annexes proposées également par les Etablissements (restauration, bar, extras, etc.)
« Réservation(s) » : désigne toute réservation d’une Prestation dans un des Etablissements, qu’elle soit faite en ligne, par
téléphone ou par mail. Les Réservations effectuées sur devis dans le cadre d’un Evènement – ci-après définis – sont également soumises aux présentes conditions mais peuvent se voir application des dispositions particulières.
« Évènement(s) » désigne toute réservation au sein d’un Établissement d’un service collectif pour un groupe de plus de dix (10) personnes, impliquant des conditions contractuelles spécifiques de réservation, d’annulation et de facturation.
« Privatisation(s) » désigne toutes prestations par laquelle l’intégralité — ou une portion strictement réservée — des espaces et services d’un Etablissement est mise à disposition exclusive d’un client ou d’un groupe.
Pendant la période définie dans le devis ou contrat, ces espaces sont fermés à la clientèle extérieure et accessibles uniquement au client et aux personnels dédiés.
« Site(s) » : service électronique exploité par le Groupe Beaumarly sur le réseau internet depuis un terminal fixe ou mobile, que ce soit au titre du Groupe Beaumarly ou de chaque Etablissement en propre.
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2. CHAMP D’APPLICATION
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1.1. Etendue
Les présentes CG s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Réservations auprès des Etablissements sous enseigne Beaumarly.
Des conditions particulières spécifiques peuvent néanmoins être applicables dans le cadre des Réservations de groupe ou pour des évènements particuliers.
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1.2. Durée
Les présentes CG s’appliquent pendant toute la durée de commercialisation des prestations de restauration, d’hébergement
temporaire et autres prestations (bar, club…) proposées par les Etablissements.
Beaumarly se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, en totalité ou
partiellement, les Etablissements, les Sites, l’espace de réservation en ligne ou tout autre procédé de réservation.
Beaumarly ne sera aucunement responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité
temporaire de tout ou partie des Sites ou des procédures de réservations.
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Beaumarly se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CG. En cas de modification, les CG en vigueur au moment de la Réservation seront appliquées.
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1.3. Régime juridique
Les présentes CG sont soumises aux dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
Toute Réservation est soumise aux présentes CG ainsi qu’aux conditions particulières pour chacune des Prestations proposées par Beaumarly
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1.4. Objet
Les présentes CG définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des Réservations de Prestations proposées par Beaumarly. Les CG régissent toutes les étapes nécessaires à la réalisation et au suivi de la Réservation, à son maintien et à sa validité, et au paiement du prix afférent.
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3. CAPACITE ET ACCEPTATION DU CLIENT
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Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les CG présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. A cet effet, Beaumarly se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’Etablissement, une pièce justificative de son identité indiquant notamment sa date de naissance. Toute personne mineure devra être obligatoirement accompagnée par une personne qui justifie de l’autorité parentale sur ce mineur.

Concernant les Clients étrangers, ils s’obligent à remplir une fiche individuelle de police dans les pays concernés par une
telle réglementation, conformément en France aux dispositions de l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des
étrangers. Le Client reconnait que les présentes CG font partie intégrante du contrat de Réservation qu’il conclut avec Beaumarly et qu’il en a pris connaissance préalablement à la validation de sa Réservation et en avoir accepté librement l’intégralité des termes.
Le Client accepte donc que les CG, ou tout autre document contractuel l’informant des caractéristiques des Prestations et tarifs particuliers associés lui soient présentés en ligne sur les Sites aux fins de conclusion du contrat de Réservation. Le Client déclare donc avoir obtenu de Beaumarly et des Etablissements toutes les informations nécessaires préalablement à sa Réservation. Toute validation de Réservation par le Client nécessite l’acceptation préalable des présentes CG dans leur intégralité. Il dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes CG à partir des Sites en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur.
Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises lors du processus de Réservation, l’acceptation des présentes CG et la validation de la demande de Réservation (notamment par l’action de clic par le Client sur le bouton « valider ») constituent une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code Civil qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

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4. PROCESSUS DE RESERVATION
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Les Sites offrent la possibilité au Client de réserver une table et/ou un hébergement dans l’Etablissement de son choix en fonction de ses caractéristiques. Le Client peut réserver une chambre suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou extras laissés à la libre souscription du Client.
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Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques de l’Etablissement sélectionné et des modalités de Réservation des Prestations disponibles sur le Site, et avoir sollicité et obtenu toute information nécessaire et/ou complémentaire pour effectuer sa Réservation en parfaite connaissance de cause. Dans nos Etablissements, les tenues correctes sont exigées.
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Le Client est seul responsable des choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Beaumarly et des Etablissements ne peut aucunement être recherchée à cet égard.
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Pour toute réservation faite en amont de l’ouverture d’un Etablissement : elle est réputée faite sous réserve d’ouverture de
l’Etablissement et d’accessibilité aux locaux réservés à la date de séjour du Client. En cas de non-disponibilité, le Client sera
prévenu au plus tard 45 (QUARANTE-CINQ) jours avant la date d’arrivée prévue.
Beaumarly proposera alors au client une réservation dans un établissement du Groupe ou autre marque selon la disponibilité, de standing similaire ou inférieur. Le Client sera libre d’accepter le changement d’établissement ou d’annuler la Réservation. En cas d’annulation de la Réservation sur ce motif par le Client, Beaumarly procédera au remboursement des éventuels acomptes versés. En aucun cas Beaumarly ne pourra être tenu pour responsable d’un retard d’ouverture ou d’un changement d’établissement proposé. Le retard dans la date d’ouverture ou le changement d’établissement ne pourra donner droit à aucune indemnité au profit du Client à l’encontre de Beaumarly ou tout autre filiale du groupe.

4.1. Processus de réservation en ligne
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Les Réservations effectuées par le Client peuvent être effectuées par l’intermédiaire d’un outil de réservation accessible en ligne sur les Sites. La Réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de Réservation par l’action de clic sur le champ « Valider ». La Réservation est réputée formée dès l’envoi de la confirmation de la Réservation par Beaumarly. Le Client s’engage, préalablement à toute Réservation, à compléter les informations demandées. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
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4.1.1. Concernant les restaurants :
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La procédure de Réservation sécurisée comprend notamment les étapes suivantes – étant précisé que, d’une part, à chaque étape, la page qui s’affiche comporte le récapitulatif des étapes précédentes, et d’autre part, qu’il est toujours possible pour le Client d’abandonner la Réservation avant de la valider définitivement, ou de faire machine arrière dans le processus de Réservation en cliquant sur l’étape précédente pour en modifier les données – :
• 1ère page : Rappel de l’établissement sélectionné ; choix de la date du repas sur le calendrier ; choix du nombre de couverts ; choix de l’horaire de début de la Prestation.
• 2ème page : Saisie de l’identité, et des coordonnées du Client et d’éventuels commentaires, allergies et habitudes
alimentaires qui seraient importants de mentionner ; Eventuelles précisions de réservation et acceptation des conditions
générales d’utilisation du service ; inscription ou non aux actualités et programmations de l’Etablissement.
• 3ème page : affichage du récapitulatif de la Réservation et des données complétées ;
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4.1.2. Concernant les hôtels :
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La procédure de Réservation sécurisée comprend notamment les étapes suivantes – étant précisé que, d’une part, à chaque étape, la page qui s’affiche comporte le récapitulatif des étapes précédentes, et d’autre part, qu’il est toujours possible pour le Client d’abandonner la Réservation avant de la valider définitivement, ou de faire machine arrière dans le processus de Réservation en cliquant sur l’étape précédente pour en modifier les données – :
• 1ère page : choix de la date du début du séjour (check-in date) et de la date de fin du séjour (check-out date) sur le
calendrier ; Choix du nombre d’adultes et d’enfants ;
• 2ème page : Vérification des disponibilités et choix du type et taille de la chambre, des éventuelles prestations, puis choix
du tarif ;
• 3ème page : choix du nombre de chambres ; Conditions de réservation
• 4ème page : proposition de souscription d’une assurance annulation ; affichage du récapitulatif de la Réservation ; saisie
de l’identité du Client ; du nombre de personne par chambre (adulte et enfant) ; sélection de l’heure d’arrivée ; des
demandes spéciales le cas échéant et récapitulatif des conditions générales de vente (dépôt de garantie et conditions
d’annulation)
Sélection et saisie du mode de paiement ;
• 5ème page : après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer ma réservation », le Client doit confirmer les informations
nécessaires pour finaliser sa Réservation : son identité, ses coordonnées, son mode de paiement, ses coordonnées de Carte
bancaire servant au paiement en ligne et à la garantie bancaire de la Réservation. Il doit également accepter les présentes
CG, ainsi que la Politique de Protection des Données Personnelles.
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Beaumarly accuse réception de la Réservation du Client par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la Réservation par courrier électronique récapitule les caractéristiques essentielles de la Réservation : les Prestations réservées, les tarifs, les principales conditions de réservation applicables, telles que précédemment acceptées par le Client, les dates de séjour.
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4.2. Réservation par téléphone, télécopie ou par e-mail (Hors Evènement)
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Lors d’une demande de réservation par téléphone, télécopie ou e-mail, l’Etablissement sélectionné propose – par téléphone,
télécopie ou e-mail adressé au numéro ou à l’adresse email d’envoi de la demande de Réservation – les tarifs disponibles en temps réels et les Prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite.
Les présentes CG et le récapitulatif de la demande de Réservation du Client sont également adressés au Client par télécopie ou email, ainsi que, le cas échéant, une demande de renseignement des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de la Réservation (éventuel prépaiement ou versement d’un acompte en fonction du tarif sélectionné, et pour les besoins de constitution d’une garantie bancaire).
Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la Réservation par télécopie ou par e-mail vaudra conclusion du contrat de Réservation.
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4.3. Réservation d’Evènements
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4.3.1. Afin de réservation ou d’organisation d’un Evènement, le Client devra sur la base des plaquettes commerciales fournies par Beaumarly définir ses besoins et à ce titre, fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de l’Evènement et notamment :
- Fiche d’ouverture de compte client complétée ;
- Choix de l’Etablissement ;
- Choix de la formule/du menu ;
- Nombre de bénéficiaires des Prestations ;
- Budget ;
- Acceptation ou non des extras (En cas de refus non explicite, le Client sera présumé avoir accepté les consommations
en extra et s’engage à les régler) ;
- Choix des Prestations complémentaires le cas échéant (notamment son et lumières).
L’évènement sera validé sous réserve de la disponibilité de l’Etablissement et la faisabilité de la demande du Client. En cas
d’acceptation, l’Evènement fera l’objet d’un devis émis par Beaumarly. Ce devis devra être retourné signé du Client et accompagné, le cas échéant du paiement d’un acompte, pour valoir acceptation. Une fois le devis accepté et l’acompte versé, la réservation de l’Evènement est réputée définitive et irrévocable.
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4.3.2. Dans le cadre d’un Evènement, le Client s’engage à :
- Transmettre à Beaumarly, dans les délais utiles et au plus tard une semaine avant l’Evènement toutes les informations
et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution de l’Evènement ;
- Se conformer strictement aux préconisations techniques et sécuritaires faites par les équipes Beaumarly ;
- Garantir Beaumarly contre toute action et réclamation du fait de tiers en l’absence de toute faute lui étant imputable ;
- Collaborer activement à la réussite de l’Evènement en apportant à Beaumarly tout élément nécessaire à la bonne
exécution des prestations de chacun. La proposition commerciale ou le devis peuvent comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de pouvoir pleinement satisfaire le client, celui-ci doit indiquer son choix définitif au restaurant au plus tard six jours avant la prestation. Après ce délai, l’Etablissement sélectionné ne pourra garantir le service de certains mets ou boissons composant le menu. En cas de modification de la réservation, les dispositions prévues à l’article « Modification » sont applicables.
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4.3.3. Beaumarly se réserve le droit dans certains cas de procéder à une pré-autorisation bancaire. Dans cette hypothèse, le Client devra lui fournir les éléments suivants :
- Nom du titulaire de la carte bancaire ;
- Type de la carte bancaire ;
- Numéro de la carte bancaire ;
- Date d’expiration de la carte bancaire ;
- Code de sécurité de la carte bancaire ;
- Le cas échéant, l’identification par 3D Secure.
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Il est entendu que la durée de validité de la carte bancaire susmentionnée devra être postérieure à la date de l’Evènement. Cette empreinte bancaire a vocation à garantir à Beaumarly du paiement des Prestations dans les cas prévus aux présentes CGV. Outre ces deux situations, Beaumarly ne pourra utiliser les informations données par le Client pour la facturation de l’Evènement.
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Dans l’hypothèse où dans le cadre de réalisation de Prestations complémentaires (ex : Disk-Jockey, ambiance lumineuse, …) du matériel serait mis à disposition du Client, Beaumarly se réserve le droit de demander au Client une garantie financière (Chèque de caution) qui pourra être encaissé en cas de dégradation ou désordre du fait du Client, de ses invités de ses prestataires ou plus généralement de tout tiers dont il a la responsabilité… Le montant de cette garantie sera indiqué sur le devis adressé par Beaumarly.

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5. MODALITES DE RETRACTATION, MODIFICATION ET ANNULATION
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5.1. Rétractation
Il est rappelé au Client, conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de
rétractation tel que prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation, dès lors que les Prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En revanche, le Client peut librement modiqier ou annuler sa Réservation avant son acceptation par l’Etablissement.
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5.2. Modification
De manière générale, ce sont les Conditions Particulières de chaque Etablissement qui fixent les modalités de modification d’une Réservation.
Dans le cadre d’un Evènement :
Toute modification du nombre de convives est acceptée jusqu’à 72 heures avant la date de l’Évènement.
Pour les groupes de plus de 25 personnes, si la modification dépasse 15 % du nombre initial, elle doit impérativement être
notifiée au moins 10 jours avant l’Évènement.
Dans le cadre d’une Privatisation : toute modification, nombre de convives, menu, horaires ou tout autre élément substantiel doit être formulée par écrit et reçue au plus tard 10 jours avant l’Evénement.
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Révision tarifaire :
Passé les délais de modification autorisés :
• Toute modification donnera lieu à l’émission par Beaumarly d’un nouveau devis, intégrant une révision tarifaire
proportionnelle aux frais supplémentaires engagés. Le Client aura le choix d’accepter ce nouveau devis ; à défaut,
l’intégralité du devis initial restera due.
• En cas de diminution du nombre de participants, le Client restera redevable de l’intégralité du devis initial.
En cas d’adjonction trop importante de participants supplémentaires : Beaumarly et ses Etablissements ne sauraient être tenus responsables de l’impact éventuel sur la qualité des Prestations. Si cette adjonction impliquait un dépassement de la capacité d’accueil de l’Etablissement, Beaumarly serait dans l’obligation de refuser l’accueil des convives supplémentaires et ne pourrait en aucun cas être tenu responsable et mis en cause en raison à ce titre.
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5.3. Retard / Non-présentation
Dans le cadre d’une réservation au sein de l’un de nos restaurants, le jour de la Prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l'heure convenue. En cas de retard, l’Etablissement se réserve le droit de les faire attendre. Si ce retard est supérieur à trente minutes, la Réservation ne sera plus garantie.
Sans préjudice de l’application du droit d’annulation dans les conditions précitées, toute non-présentation du Client à
l’Etablissement sans information préalable auprès de l’Etablissement pour prendre possession de la table ou de la chambre
réservée, vaut libération de sa Réservation dans sa globalité impliquant la remise en disponibilité de la ou les tables/nuitées
réservées. La non-présentation du Client dans ces conditions entraine automatiquement l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire d’un montant fixé par l’Etablissement, voire dans certaines conditions de l’intégralité des Prestations réservées, et ce, inclus l’ensemble des services et extras réservés, taxes comprises, sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.


5.4. Annulation
Les conditions d’annulation sont définies selon les conditions particulières propres à chaque Etablissement et en fonction de la Réservation effectuée. Elles sont précisées lors de la réservation. En effet, sans préjudice des dispositions visées ci-dessus, les conditions contractuelles peuvent ménager une faculté d’annulation.
Dans cette hypothèse, le Client a pu prendre connaissance de son droit d’annulation et des conditions contractuelles afférentes lors de sa sélection, ce qui lui est rappelé avant la validation de sa Réservation et également dans la confirmation de sa Réservation envoyée par l’Etablissement sélectionné.
Sauf mention contraire dans des conditions particulières, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent en fonction de la nature de la réservation :
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Privatisation d’un Etablissement :
• En cas d’annulation par le Client plus de 10 jours avant la date de l’Evénement, l’acompte déjà versé conformément
aux conditions définies à l’article « Paiement » des présentes Conditions Générales de Vente restera acquis par
Beaumarly.
• En cas d’annulation par le Client moins de 10 jours avant la date de l’Evénement, le Client sera redevable de la totalité
du montant TTC du devis, sans possibilité de remboursement.
Evènement (réservation de plus de 10 convives sans privatisation) :
• Pour les groupes de plus de 25 personnes, les conditions d’annulation applicables sont identiques à celles prévues pour
les Privatisations.
• Pour les groupes de moins de 25 personnes :
o En cas d’annulation par le Client plus de 72 heures avant la date de l’Evénement, l’acompte déjà versé
conformément aux conditions définies à l’article « Paiement » des présentes Conditions Générales de Vente
restera acquis à Beaumarly.
o En cas d’annulation par le Client moins de 72 heures avant la date de l’Evénement, le Client sera redevable
de la totalité du montant TTC du devis, sans possibilité de remboursement.

Réservation classique (moins de 10 convives – hors privatisation) :
• En cas d’annulation par le Client plus de 24 heures avant la date de la Réservation, aucune révision tarifaire ne sera
appliquée.
• En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date de la Réservation, l’Etablissement se réserve le droit de
facturer une partie de la Prestation réservée.

Dans le cas d’une réservation en ligne :
Le Client peut utiliser sa faculté d’annulation sur le Site en cliquant sur le bouton « Annulation » amenant le Client à la page dédiée à cet effet et où le Client doit respecter les étapes indiquées afin de rendre effectif l’exercice de son droit. Dans le cas d’autres réservations, il est nécessaire de contacter l’Etablissement ou votre interlocuteur privilégié au sein de Beaumarly.

5.5. Interruption de prestation
En cas d’interruption des Prestations, un avoir d’un montant équivalent au prix de la Réservation pourra être accordé au Client. Cet avoir sera personnel, non remboursable, non échangeable contre des espèces et valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de sa date d’émission, exclusivement pour des Prestations proposées par l’Établissement, sous réserve de disponibilité.
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5.6 Facturation post-événement
À défaut de modifications notifiées par le Client et acceptées par Beaumarly par écrit dans les délais prévus ci-dessus, le montant du devis signé fera foi pour la facturation post-événement, à titre de montant minimal dû.
Ce montant pourra être majoré afin d’intégrer l’ensemble des prestations supplémentaires, consommations, options,
dépassements horaires ou tout autre service effectivement réalisé le jour de l’Événement, qu’ils aient ou non fait l’objet d’un
devis préalable, lesquels seront facturés en sus.
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6. TARIFS – PAIEMENT
6.1. Tarifs hôteliers
Les tarifs des Prestations sont communiqués au Client avant et pendant le processus de Réservation, et sont valables en temps réel, quel que soit le canal utilisé. Ils s’appliquent au moment exact de la demande de Réservation. Chaque tarif, qu’il concerne une chambre ou une prestation complémentaire, est assorti de ses conditions spécifiques.
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Les prix s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes et les dates sélectionnées. Sauf souscription d’un extra, le tarif couvre une arrivée (check-in) et un départ (check-out) aux horaires indiqués. La taxe de séjour (City ou Tourism Tax), indiquée pour chaque tarif, est à régler sur place et n’est pas incluse dans le montant total de la Réservation.
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Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur à la date de la Réservation, et exprimés dans la monnaie du pays en fonction de l’adresse IP de connexion. Toute modification du taux applicable sera automatiquement répercutée sur le prix, notamment en cas de variation entre la date de Réservation et celle du séjour.
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Les Réservations sont payables dans la monnaie locale de l’Établissement. Toute conversion affichée dans une autre devise est indicative et non contractuelle. En cas de paiement dans une autre monnaie, les frais de change sont à la charge du Client. Si le paiement s’effectue à l’arrivée ou au départ, le montant facturé peut varier en raison de l’évolution des taux de change.

Le prix total est rappelé à chaque étape du processus de Réservation et confirmé dans le récapitulatif adressé au Client.

Les Établissements n’accordent aucune réduction, qu’il s’agisse d’escompte ou de remise, en cas de paiement anticipé avant la date prévue, de règlement en ligne lors du processus de Réservation, ou de paiement directement sur la facture émise. L’existence de tarifs dits « Internet », « Standard » ou « Meilleur tarif » n’exclut pas que d’autres tarifs, éventuellement inférieurs, aient été proposés à un moment antérieur ou ultérieur. Ces derniers ne peuvent en aucun cas être opposés pour obtenir un ajustement tarifaire. Seul le tarif contractuel au moment de la Réservation fait foi.

Sauf disposition contraire, la chambre doit être libérée avant midi (12h00) le jour du départ. Tout dépassement pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire au tarif en vigueur.
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6.2 Paiement
6.2.1. Paiement – Evènement et Privatisation
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Sous réserve d’indications contraires ou de conditions particulières expressément stipulées, la réservation d’un Événement ou d’une Privatisation doit être accompagnée d’un devis signé.
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Pour les devis dont le montant TTC est inférieur ou égal à 4 000 €, le Client devra fournir une empreinte bancaire à titre de
garantie, sans qu’un débit immédiat ne soit effectué ; cette empreinte permet de sécuriser la réservation sans engager de
paiement.
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En revanche, pour les devis excédant 4 000 € TTC, un acompte de 80 % du montant total sera exigé à la signature du devis. La Réservation est acquise après réception et encaissement effectif de l'acompte dû. Les extras devront, le cas échéant, être réglés sur place. Le solde du montant total facturé au jour de l’Evènement devra être réglé le jour de la Prestation ou au plus tard au jour de la réception de la facture.
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6.2.2. Paiement hors Evènement et Privatisation

Sauf conditions spécifiques imposant un paiement en ligne, le règlement s’effectue directement auprès de l’Établissement.

Pour valider une Réservation, le Client peut être amené à fournir ses coordonnées bancaires, à titre de garantie ou de paiement selon les conditions tarifaires applicables, notamment en cas de prépaiement requis lors du processus de Réservation.
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Le Client doit communiquer les informations de sa carte bancaire, incluant numéro sans espaces, date de validité et
cryptogramme visuel, via la plateforme de paiement sécurisée. Cette exigence s’applique également aux Réservations effectuées par téléphone, e-mail ou télécopie, lorsque le paiement est exigé dès la Réservation ou qu’un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire est requis selon le tarif choisi.

Beaumarly s’engage à sélectionner un prestataire certifié pour sécuriser les paiements et vérifier la validité de la carte. En cas d’échec de validation, il revient au Client de contacter sa banque pour identifier le problème et procéder de nouveau à sa Réservation, celle-ci n’ayant pas été finalisée.

Dans le cadre de Prestations hôtelières, une facture est établie en double exemplaire, dont l’un est remis au Client lors du départ. Si, au cours du séjour, le montant des Extras dépasse 400 €, l’Établissement pourra en exiger le paiement immédiat. Tous les Extras ou Prestations consommés devront être réglés au plus tard lors du check-out. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
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6.2.3. Selon les modalités applicables aux cas d’annulation tardive, de retard excessif, de non-présentation d’une Réservation garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera le Client de toute somme due à ce titre.

7. RECLAMATIONS
Le contrat est soumis au droit français.
Pour toute réclamation relative à une Réservation faite dans un des Etablissements le Client doit adresser un courrier postal à l’Etablissement réservé aux adresses correspondantes mentionnées sur les Sites ou par email à l’adresse suivante :
commercial@beaumarly.com dans les 48 heures suivants la réalisation des Prestations.

En cas de survenance d’un problème technique et/ou de surbooking, empêchant l’Etablissement de procéder à la réservation effectuée par le Client, Beaumarly s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser immédiatement au prix de la réservation. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, pénalité ou dédommagement supplémentaire de la part de Beaumarly.
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Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une
procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
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Après avoir saisi le Service commercial pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage par e-mail via le formulaire de saisine disponible sur le site internet www.mtv.travel, ou par courrier à l’adresse suivante :
Association de Médiation Tourisme et Voyage (MTV) - 17 avenue Carnot 75017 PARIS
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Dans le cadre de cette médiation, le Client pourra se faire assister par toute personne de son choix ou se faire représenter par un avocat à ses frais. Chaque Partie pourra également solliciter l’avis d’un expert dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais seront partagés à parts égales entre les Parties. Les Parties seront libres d’accepter ou de refuser la proposition du médiateur.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas saisir le médiateur, ou que l'une des Parties refuserait la proposition de médiation, ou encore si aucun accord amiable n'était trouvé, les Parties seraient libres d’engager une procédure devant la juridiction compétente d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


8. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
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8.1. Non-aboutissement de la Réservation
Dans tous les cas Beaumarly ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-aboutissement de la Réservation et/ou de son absence d’enregistrement, et notamment du fait du Client qui n’effectuerait pas correctement sa Réservation selon les conditions fixées aux présentes CG et selon ce qui s’affiche sur le terminal informatique fixe ou mobile du Client lors du processus de Réservation en ligne.
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8.2. Limites du réseau Internet
Par ailleurs, en réservant sur un de nos Sites, le Client reconnait et accepte les caractéristiques et les limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Beaumarly ne saurait davantage être tenue responsable des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et de facto le Site, ou pour tout problème de configuration ou lié à un terminal ou navigateur donné.
‍
Beaumarly ne garantit pas non plus que le Site fonctionne sans interruption, ou qu’il ne contienne pas d’erreur informatique.
De même, des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet, Beaumarly dégage toute
responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
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Par conséquent, la responsabilité de Beaumarly ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne du serveur du Site.
Plus particulièrement, Beaumarly ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé aux Clients, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
De même, bien que les Etablissements offrent, plus particulièrement dans les chambres ou appartements réservés, un service d’accès à internet par Wifi, en cas de défaillance totale ou partielle de fonctionnement de ce service pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans l’Etablissement, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la Réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.
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8.3. Force Majeure
Beaumarly ne pourra être tenue pour responsable du fait de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la
Réservation en cas d’évènement de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code civil, ou plus
généralement de tout fait du tiers, fait du Client ou fait des partenaires commerciaux, et notamment mais pas limitativement en cas d’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au Site, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas
prépaiement non autorisé par la banque du Client.
L’exécution des obligations de Beaumarly sera alors suspendue en cas de survenance d’un évènement qui empêcherait leur
réalisation totale ou partielle : Beaumarly en avisera le Client dès que possible.
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8.4. Garantie
Beaumarly s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour représenter les Etablissements donnent un aperçu aussi exact que possible des Prestations d’hébergement, de restauration et d’autres Prestations complémentaires proposées.
Cependant, les photographies sont non contractuelles, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique comportent toutes des dimensions différentes, et d’autre part, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. A l’exception d’une Réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par l’Etablissement, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles de la Prestation.
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8.5. Objets de valeur
Sous réserve de disponibilité et faisabilité, un coffre peut être mis à la disposition de la clientèle à la réception de l’Etablissement pour tout dépôt des objets de valeur de sorte que le Client peut, dès son arrivée dans l’Etablissement, solliciter l’utilisation de ce service en s’adressant à l’accueil de l’Etablissement.
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En aucun cas Beaumarly ne sera responsable des vols ou dommages causés aux effets de valeur laissés par le Client dans les chambres ou dans les véhicules stationnant sur le parking de l’Etablissement. En conséquence, de convention expresse entre les parties, constitue, notamment une faute du Client, dont il supportera toutes les conséquences, le fait de ne pas confier à la direction de l’Etablissement afin qu’ils soient placés en lieu sûr, les effets personnels, objets, bijoux, d’une valeur estimée supérieure à 1.500 Euros par le Client. De même, de convention expresse entre les parties, constitue notamment une faute du Client, le fait de laisser au cours de son séjour, la porte de sa chambre non fermée, non verrouillée, ainsi que les fenêtres de celle-ci.
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Beaumarly ne pourra être tenue pour responsable du fait des dommages causés par des animaux présents dans l’Etablissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1243 du Code civil.
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8.6. Dégradations / Refus d’accès Client
Le Client sera tenu pour responsable en cas de dégradation de matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse ainsi que tout préjudice causé à Beaumarly et sera tenu de rembourser ce dernier à hauteur des dégâts occasionnés. Il est entendu que le Client est également responsable des désordres imputables à ses convives, ses prestataires ou plus généralement de tout tiers dont il a la responsabilité… Toute éventuelle garantie prise en amont des Prestations pourra être actionnée à ce titre. Lors de la Réservation d’un Evènement, Beaumarly pourra exiger qu’un état des lieux soit dressé par huissier, aux frais du Client, au jour de l’Evènement (avant installation des équipements) et lors de la sortie des derniers prestataires.

Certains Etablissements disposent d’une fonctionnalité leur permettant d’inscrire dans la catégorie des clients dits « inopérants» tout Client ayant un comportement inapproprié correspondant aux catégories suivantes : agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement. Le statut d’« inopérant » peut conduire l’Etablissement à l’origine de cette inscription à adresser un refus d’accès ou réservation au Client lorsqu’il se présentera à nouveau dans cet Etablissement.

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9. DONNEES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE
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9.1. Données personnelles
Les données personnelles gérées par Beaumarly sont encadrées par notre Politique de Protection des Données Personnelles à laquelle nous vous prions de bien vouloir vous référer pour toute information ou demande.
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9.2. Droit à l’image
La réservation de Prestations dans un Etablissement, ainsi que leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans l’Etablissement n’autorise nullement, quelque opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l’Etablissement y compris dans les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc., et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d’impliquer un public. L’architecture intérieure et les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres des Etablissements sont protégées par des droits d’auteurs, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d’images comportant les locaux et dépendances des Etablissements concernées autre que pour un usage strictement privé est soumise à l’autorisation préalable de l’Etablissement à peine de contrefaçon punie, notamment, par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.


10. DIVERS
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Les présentes CG sont complétées par les Mentions Légales, la Politique de Protection des Données Personnelles et la Notice relative aux Cookies.

Les présentes CG sont régies par la loi française.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CG serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.

Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des
présentes CG seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence matérielle s’appliquent.